Bien voyager

1. Le bus, mode d’emploi

• La montée s’effectue uniquement par la porte avant.
• A la montée, vous êtes tenu de présenter votre titre de transport au conducteur ou d’oblitérer votre ticket. Si vous n’avez pas de titre valable sur vous, vous devez acheter un ticket au conducteur.
• Dirigez-vous vers l’arrière du bus pour faciliter l’accès aux autres voyageurs.
• Ne stationnez pas à l’avant du bus afin de ne pas gêner la visibilité pour le conducteur.
• La descente se fait uniquement par les portes milieu et arrières.

2. Tarification : « Voyagez en règle »

• Pour voyager en règle dans les véhicules, vous devez être muni d’un titre de transport valable, oblitéré.
  • L’oblitération doit se faire dès la montée dans le bus.
  • Une oblitération réalisée au vu de l’agent vérificateur constitue une situation irrégulière pa ssible d’une amende.
  • Dans le cas où l’oblitérateur ne fonctionnerait pas, le client doit se présenter immédiatement au conducteur pour faire valider son billet. Il ne peut pas évoquer au cours d’une vérification de titre, que son billet n’est pas oblitéré parce que l’oblitérateur ne fonctionne pas.
• Les titres de transport doivent être utilisés conformément aux conditions d’usage précisées sur chaque titre.
• Lors des contrôles dans les bus, vous êtes tenu de présenter votre titre aux vérificateurs assermentés. L’oblitération ou l’achat d’un titre auprès du conducteur ne sont alors plus possibles.
• Les bénéficiaires de tarif réduit ou de gratuité doivent être porteurs de leur justificatif d’ayant droit.
• Infractions passibles d’une amende :
  • Absence de titre de transport
  • Titre de transport illisible
  • Ticket non oblitéré ou sans mention de date et d’heure
  • Ticket, coupon ou carte périmés
  • Tarif préférentiel sans justificatif

En cas de situation irrégulière et s’il n’y a pas de fraude manifeste, le client peut régler sur-le-champ, et contre quittance, une indemnité forfaitaire au vérificateur assermenté.

A défaut, un procès verbal d’infraction est rédigé sur présentation d’une pièce d’identité.

Le refus ou l’incapacité de produire cette pièce officielle permet aux agents de contrôle assermentés le recours éventuel aux forces de police.

Un dossier de recouvrement est établi, moyennant une majoration de frais, selon la législation en vigueur. L’amende encourue est définie par délibération du conseil communautaire et indiquée dans les bus.

3. Animaux

• Seuls les animaux domestiques sont admis dans les véhicules à condition d’être transportés dans des paniers, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance, régis par les articles 53 et 54 de la loi 2005-102 du 11/02/2005.
• Ils ne doivent en aucun cas constituer une gêne pour les autres passagers.
• Leur propriétaire en assure l’entière et seule responsabilité.
• Ils ne doivent pas occuper une place assise.

4. Bagages, vélos

• Seuls les bagages peu encombrants et les colis peu volumineux susceptibles d’être portés sur les genoux sans gêne pour les voisins sont admis dans les véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
• Les matières ou produits dangereux, inflammables, polluants ou toxiques sont interdits ainsi qu’en général tous ceux susceptibles de salir, gêner ou incommoder.
• Les vélos non pliables ne sont pas admis.
• Les vélos d’enfants sont tolérés sous réserve de place disponible.
• Les landaus ne sont pas admis à l’intérieur des véhicules.
• Les poussettes sont admises si elles sont utilisées pour transporter des enfants et à condition d’être repliées (avec enfants portés) en cas de forte affluence. Elles sont en permanence tenues en main lors du voyage pour éviter leur déplacement ou bascule.
• Les planches à roulettes, trottinettes (repliées), vélos pliables (repliés), patins, rollers, monoroues et équipements équivalents ne sont admis et transportés gratuitement que si leur plus grande dimension n’excède pas 80 cm et qu’ils sont tenus à la main dès l’accès aux véhicules et jusqu’après en être ressorti.
• Le conducteur ou le personnel d’exploitation est habilité à en refuser l’accès si ces engins roulants sont susceptibles soit de constituer un risque d’accident, soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs, notamment du fait de l’affluence.

En aucun cas, DPVa ne peut être tenue pour responsable des dégâts et dommages que les poussettes ou engins roulants personnels pourront occasionner aux autres voyageurs. Par ailleurs, leur propriétaire sera rendu responsable des dégâts, accidents et dommages que ces objets pourront occasionner aux autres voyageurs et/ou aux matériels, équipements et installations de DPVa.

5. Places réservées

• Dans les véhicules, des places assises sont réservées prioritairement aux :
  • Mutilés de guerre,
  • Non-voyants,
  • Invalides du travail et civils,
  • Personnes âgées,
  • Femmes enceintes,
  • Personnes à mobilité réduite.
• Dans un esprit de civisme, merci de céder sa place assise à ceux qui en ont besoin.

6. Pour votre sécurité

• Tenez-vous aux poignées et bornes d’appui
• N’entravez pas la manœuvre automatique des portes
• Ne stationnez pas sur les marches du véhicule
• Ne montez pas dans les véhicules avec des colis encombrants ou contenant des matières dangereuses
• Respectez le règlement concernant les animaux et les précautions concernant les enfants explicités précédemment
• Si un accident survient à l’intérieur du véhicule, signalez-le immédiatement au conducteur

De plus, en cas d’accident survenu à l’intérieur d’un véhicule de l’agglomération ou de l’un de ses sous-traitants affectés au réseau, la responsabilité de la DPVA ne peut être engagée que si le client peut produire le titre de transport valide dont il avait l’obligation d’être muni afin de justifier de sa présence à l’intérieur du véhicule. Le non-respect de ces obligations dégage la responsabilité de la DPVA.

7. Interdictions diverses : « N’oubliez pas »

• Sous peine d’amendes et/ou de poursuites pénales, il est interdit dans les véhicules
  • de fumer,
  • de quêter, vendre, distribuer ou afficher sans autorisation,
  • d’utiliser sans raison les systèmes d’arrêt ou d’ouverture d’urgence des portes,
  • de détériorer le matériel,
  • d’introduire des produits dangereux, inflammables ou toxiques,
  • de consommer des denrées alimentaires ou des boissons,
  • de troubler la tranquillité des autres voyageurs ou d’importuner le conducteur ou les vérificateurs de titres,
  • de mettre les pieds sur les sièges,
  • de faire de la propagande qu’elle qu’en soit la raison,
  • d’effectuer des prises de son, filmer , photographier, les véhicules, enceintes, emprises, personnel d’exploitation et voyageurs,
  • de porter une tenue destinée à dissimuler le visage et rendant de fait l’identification impossible
• Il est interdit de céder ou revendre un titre de transport

Toute personne contrevenant à ces dispositions est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à son comportement.

• Troubles
  • Toute personne qui, par sa tenue ou son comportement risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule, ne sera pas admise à monter, même si elle acquitte le prix du voyage. Au cas où le trouble serait apporté après son entrée, le conducteur receveur la priera aussitôt de descendre. Le remboursement de son voyage ne pourra être demandé.
  • Il est notamment interdit de monter dans un véhicule en état d’ébriété.
  • Un client victime d’un vol, d’une agression ou d’un acte d’incivilité commis à l’intérieur du véhicule doit signaler les faits immédiatement au conducteur.

8. Divers

• Montées et descentes
  • Les montées et descentes se font uniquement aux points d’arrêt du réseau.
  • Pour les descentes : utiliser les boutons d’arrêt demandé suffisamment tôt avant votre arrêt de descente.
  • Afin de faciliter l’accès à bord des véhicules et d’éviter les pertes de temps, merci de laisser descendre préalablement les clients à ce point d’arrêt avant de monter à bord du véhicule.
• Renseignement Commercial
  • Lorsque le conducteur ne peut répondre à une demande de renseignement commercial, de la part d’un client, le client est invité à s’adresser au point Information Transports en Dracénie situé à la gare routière de Draguignan – Place du Docteur Angelin German. 
• Objets Trouvés
  • Les objets trouvés sont centralisés dès le lendemain de leur découverte au point Information Transports en Dracénie situé à la gare routière de Draguignan – Place du Docteur Angelin German.
  • Ils pourront être restitués à leur propriétaire sur justificatif.
• Notre clientèle est invitée à tenir compte des annonces ou avertissements communiqués par nos personnels, et respecter cette réglementation. Nos contrôleurs sont assermentés, et leurs éventuelles injonctions doivent être suivies. Tout contrevenant peut se voir refuser l’accès à nos véhicules, ou être obligé d’en sortir, à leur demande, même s’il possède un titre valable.