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1. PRÉSENTATION

Ce site Internet est la propriété de Dracénie Provence Verdon agglomération, dont le siège social est Hôtel Communautaire Square Mozart 83300 Draguignan, tout courrier devant parvenir à BP 129 – 83004 Draguignan cedex.
Dracénie Provence Verdon agglomération est un EPCI, ayant pour numéro SIREN 248 300 493, dont le Président est Monsieur Richard Strambio.
Le Directeur de publication de ce site Internet est Monsieur Richard Strambio.

2. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par TEDBUS.DRACENIE.COM à des tiers. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à TEDBUS.DRACENIE.COM.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de TEDBUS.DRACENIE.COM, BP 129 – 83004 Draguignan cedex.
Les utilisateurs du site Internet TEDBUS.DRACENIE.COM sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. DIFFUSION DE DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel de Dracénie Provence Verdon agglomération diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

5. DROIT DE RÉPONSE

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication (…). Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne.

6. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site https://www.tedbus.dracenie.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’accès au site TEDBUS.DRACENIE.COM et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, ou Netscape Navigator 4.76 ou supérieur ou tout navigateur compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0. Par ailleurs, avant toute utilisation du site TEDBUS.DRACENIE.COM, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

7. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Dracénie Provence Verdon agglomération met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Dracénie Provence Verdon agglomération ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
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En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Dracénie Provence Verdon agglomération ou de sociétés tierces qui auront autorisé Dracénie Provence Verdon agglomération à produire leurs données.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet de Dracénie Provence Verdon agglomération qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Dracénie Provence Verdon agglomération est productrice.
Crédits photos :
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Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Dracénie Provence Verdon agglomération, à solliciter en écrivant à l’adresse postale BP 129 – 83004 Draguignan cedex.

9. LIENS HYPERTEXTES

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10. PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI

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L’ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. TEDBUS.DRACENIE.COM respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.
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Pour toute réclamation, merci d’écrire à l’adresse suivante : Dracénie Provence Verdon agglomération – BP 129 – 83004 Draguignan cedex.

12. PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est Monsieur Anthony PATHERON, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique dont les coordonnées professionnelles sont : Dracénie Provence Verdon agglomération – BP 129 – 83004 Draguignan cedex -Téléphone : 04 94 60 34 84 – Courriel : anthony.patheron [at] dracenie.com
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
– réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que d’éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction;
– assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.